Conditions Générales - Nikon Pro

1. Contact

1.1 Définitions

Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

• Black : Le niveau BLACK est le premier statut du Programme Nikon Pro. Un Client Nikon peut accéder à ce statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit statut dès lors que la cote annuelle de son parc de matériel Nikon a atteint 15,000 Points Nikon Pro. Le Client Nikon ne doit pas justifier d’une activité photographique professionnelle pour pouvoir accéder à ce niveau.
• Carbon : Le niveau CARBON est le second statut du Programme Nikon Pro. Un Client Nikon peut accéder à ce statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit statut dès lors que la cote annuelle de son parc de matériel Nikon a atteint 40,000 Points Nikon Pro. Si le Client Nikon est en mesure de justifier d’une activité photographique professionnelle, la carte Nikon Pro CARBON sera gratuite pour une période de 1 an à compter de la date d’adhésion. Au terme de cette année, il devra fournir à Nikon, un justificatif valide d’activité photographique professionnelle de l'année en cours. La liste des documents justificatifs d’activité photographique professionnelle est publiée chaque année dans la communication Nikon Pro, ainsi que les services et les avantages attachés à ce statut. Dans le cas où le Client Nikon ne serait pas en mesure de justifier d’une activité photographique professionnelle, il aura accès au niveau BLACK.
• Carte : la Carte de Membre du Programme Nikon Pro, émise et délivrée par la Société après acceptation par cette dernière de la demande d’adhésion au Programme Nikon Pro.
• Centre de Service Clients : toute unité de service agréée par la Société à fournir la gamme de services prévus dans le cadre du Programme Nikon Pro.
• Client Nikon : toute personne possédant au moins un matériel Nikon.
• Communication Nikon Pro : l’ensemble des moyens de communication utilisés dans le cadre du Programme : les brochures du Programme Nikon Pro, les lettres Nikon Pro et le Site Web Nikon.
• Conditions Générales : les présentes conditions générales régissant le Programme Nikon Pro.
• Date d’Adhésion : la date à laquelle la demande est validée par la Société suite à soumission de la demande effectuée par le biais des demandes Internet ou e-mail du Programme Nikon Pro.
• Membre : un membre du Programme Nikon Pro dont le nom est imprimé sur la Carte et auquel a été attribué un numéro d’adhésion au Programme Nikon Pro. Seuls les Membres peuvent bénéficier des services et avantages offerts dans le cadre du Programme Nikon Pro.
• Nikon France : Société Nikon France, société par actions simplifiée, de droit français et dont le siège social est sis 191, rue du Marché Rollay, 94500 Champigny sur Marne, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 337554968.
• Offres Promotionnelles : les offres spéciales temporaires qui donnent l’occasion à un Membre d’obtenir des remises sur l’achat de matériel Nikon, ou d’autres marques partenaires.
• Partenaire Nikon Pro : Tout point d’accueil Nikon France ou tout revendeur qui participe au Programme Nikon Pro et chez lesquels il est possible d’obtenir des Points Nikon Pro.
• Points Nikon Pro : les Points Nikon Pro sont calculés à partir de la cote annuelle des matériels Nikon déclarés par le Membre.
• Programme Nikon Pro : le programme de fidélité Nikon Pro offert par la Société tel qu’introduit en 2011 et conçu pour récompenser les Membres qui investissent dans du matériel Nikon et qui utilisent les services des Partenaires Nikon Pro.
• SAV : Toute prestation de Service Après-Vente effectuée par la Société ou ses Partenaires.
• Site : Le site web www.nikonpro.fr et toutes ses rubriques.
• Société : Nikon France qui est propriétaire du Programme Nikon Pro et gère le Programme Nikon Pro.
• Titanium : Le niveau TITANIUM est le troisième statut et le plus exclusif du Programme Nikon Pro. Un Client Nikon peut accéder à ce statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit statut dès lors que la cote annuelle de son parc de matériel Nikon atteint 100,000 Points Nikon Pro. Et si le Client Nikon est en mesure de justifier d’une activité photographique professionnelle, la carte Nikon Pro TITANIUM sera gratuite pour une période de 1 an à compter de la date d’adhésion. Au terme de cette année, il devra fournir à Nikon, un justificatif valide d’activité photographique professionnelle de l'année en cours. La liste des documents justificatifs d’activité photographique professionnelle est publiée chaque année dans la communication Nikon Pro, ainsi que les services et les avantages attachés à ce statut. Dans le cas où le Client Nikon de ne serait pas en mesure de justifier d’une activité photographique professionnelle, il aura accès au niveau BLACK.

1.2 Généralités

• 1.2.1 Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la Société et chaque Membre. La Société, agissant en toute bonne foi, se réserve le droit d’annuler ou de remplacer le Programme et se réserve le droit de modifier ou d’amender à tout moment le Programme, les Conditions Générales, la Communication Nikon Pro, la structure d’utilisation des points Nikon Pro, la participation de tout Partenaire au Programme, ou les procédures relatives au Programme telles que décrites dans les documents du Programme. Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiés par le biais de la Communication Nikon Pro. Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si le Membre utilise la Carte, s’il utilise de quelque manière que ce soit un avantage offert dans le cadre du Programme, ou si aucune contestation écrite n’est enregistrée dans les 30 jours suivant la notification. Si un Membre n’accepte pas les modifications apportées au Programme, ce Membre pourra résilier son adhésion conformément à l’alinéa 1.2.2.
• 1.2.2 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit à tout moment. Les Conditions Générales resteront en vigueur même après la résiliation de la relation contractuelle. Si le Membre résilie le contrat, le Membre doit retourner à la Société la Carte coupée en deux. La Société résiliera l’adhésion à réception de cette dernière. Si le Membre fait de fausses déclarations déterminantes, enfreint les règles relatives aux Points Nikon Pro ou les règles telles que stipulées dans la Communication Nikon Pro, ou enfreint les règles en vertu de l’alinéa 1.4.8, Les avantages de la Carte expirera dès que la Société aura notifié la résiliation.
• 1.2.3 Dans le cas où il serait mis fin au Programme Nikon Pro, la Société fera son possible pour en informer les Membres préalablement.
• 1.2.4 La Société fera son possible pour veiller à ce que les avantages – présentés aux Membres comme étant disponibles -, le soient effectivement. Toutefois, Nikon France ou ses Partenaires ne pourront ni garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un Membre pourra par conséquent constater qu’il n’y a pas de disponibilité sur un matériel de prêt dans le cas d’un dépôt SAV.
• 1.2.5 La Société ou ses Partenaires se réservent le droit de faire des Offres Promotionnelles destinées à des groupes de Membres en fonction des activités du Programme, par exemple des remises sur du matériel Nikon, des remises sur les formations Nikon School, des remises sur des produits de marques Partenaires. Les Offres Promotionnelles ne peuvent être cumulées avec d’autres Offres Promotionnelles. En cas de cumul, l’Offre Promotionnelle la plus avantageuse pour le Membre sera appliquée.
• 1.2.6 A chaque date anniversaire de la date d’inscription, le statut du Programme auquel un Membre accédera l’année suivante sera déterminé par le nombre de Points Nikon Pro accumulés dans cette année. Le nombre de Points Nikon Pro dépendant en partie de la cote d’occasion du matériel enregistré, si le Membre n’a pas acheté de matériel durant l’année en cours, son nombre de Points Nikon Pro pourra baisser en dessous du seuil de la carte qu’il possédait. Dans ce cas, la Société lui indiquera son nouveau statut. Dans cas du statut Black, si le nombre de Points Nikon Pro descend en dessous de 15,000 points, il ne pourra plus faire partie du Programme. Dans le cas des statuts Carbon et Titanium, le Membre devra justifier de son activité photographique professionnelle au renouvellement de sa carte sur demande de la Société, selon la liste de décrite à l’alinéa 1.3.5.
• 1.2.7 Si un Membre ne fait plus partie du Programme, il ne pourra plus prétendre aux bénéfices et avantages qui y sont liés.
• 1.2.8 En cas de décès d’un Membre, la Société clôturera le compte dudit Membre, à réception du certificat de décès.

1.3 Adhésion

• 1.3.1 Le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, résidents Français (Métropole, Départements et Territoires d'Outre-Mer) et de la principauté de Monaco.
• 1.3.2 Un Membre ne peut souscrire qu’une seule adhésion et le Membre ne pourra avoir qu’un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte avec le moins de Points Nikon Pro sera annulé et le Membre sera invité à enregistrer ses matériels sur l’autre compte.
• 1.3.3 La liste des matériels qualifiants au Programme est disponible sur le Site, dans la rubrique « La Carte », mise à jour des nouveaux matériels Nikon qui entrent dans le Programme.
• 1.3.4 Le Membre est tenu de fournir à la Société son adresse postale exacte pour l’envoi de la Communication Nikon Pro. En cas de changement d’adresse, il en avertira la Société par écrit ou via le site internet du Programme sans délai.
• 1.3.5 Afin d'obtenir les cartes Carbon ou Titanium, le Membre devra avoir enregistré son matériel photo Nikon, avoir obtenu le nombre suffisant de Points Nikon Pro et devra aussi fournir un document dans la liste suivante :
  • Extrait de KBIS
  • Attestation AGESSA ou MDA (pour les affiliés)
  • Dernière fiche de paie (pour les photographes salariés du secteur privé et public, en portage ou en coopératives)
  • Carte de Presse
  • Attestation INSEE
  • Tout autre document pourra être refusé pour valider la justification d’activité photographique professionnelle.
• 1.3.6 Toute personne éligible souhaitant adhérer au Programme devra compléter une demande personnelle d’adhésion au Programme uniquement sur le Site. Toute personne demandant l’adhésion au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.
• 1.3.7 La Société se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme.
• 1.3.8 Toute personne dont la demande d’adhésion a été acceptée par la Société obtiendra un compte individuel, un numéro d’adhérent et une carte de Membre contenant ses Nom, Prénom, Société le cas échéant, numéro d’adhérent et date de validité, dans un délai de 6 semaines environ.

1.4 Conformité avec le programme

• 1.4.1 Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations données, notamment son adresse postale, et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée.
• 1.4.2 Le Membre devra fournir sur demande la preuve de son identité. Tout défaut de réponse à cette demande dans un délai raisonnable entraînera automatiquement la suspension ou la résiliation de l’adhésion.
• 1.4.3 En cas de perte ou de vol de la Carte de Membre ou si celle-ci est endommagée, le Membre devra en informer immédiatement le Centre de Service Clients. En cas de perte ou de vol signalé de la Carte d’adhérent, ou dans le cas où le Membre signale que sa Carte est endommagée, ladite Carte sera remplacée. La Société décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de la Carte ou en cas de non-respect par le Membre de la présente disposition.

1.5 Données personnelles

• 1.5.1 Les données personnelles relatives à la participation des Membres au Programme seront traitées et utilisées aux fins de permettre la mise en oeuvre du Programme, conformément aux réglementations applicables en matière de Protection des Données, à savoir les lois néerlandaise et française en matière de Protection des Données (“Wet Bescherming Persoonsgegevens” et la “Loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004”). Nikon Europe B.V. a déclaré à l’Autorité néerlandaise compétente en matière de Protection des Données (“College Bescherming Persoonsgegevens”) le traitement des dites données personnelles. Nikon France SAS a déclaré à l’Autorité française compétente en matière de Protection des Données (“Commission Nationale Informatique et Libertés” - CNIL) le traitement des dites données personnelles.
• 1.5.2 Les données personnelles seront utilisées et échangées par la Société et les Partenaires pour le bon fonctionnement du Programme. De plus, afin de permettre à la Société ou aux Partenaires de proposer des produits et des services, ainsi qu’à des fins de marketing direct ou de communication, les informations concernant le Membre ainsi que sa participation au Programme, pourront être échangées en toute confidentialité entre la Société et les Partenaires, pour leur usage exclusif. Si le Membre ne souhaite pas recevoir d’offres de la Société et/ou des Partenaires, ledit Membre pourra, dans certaines conditions, s’opposer au traitement de ses données à ces fins, en informant à tout moment et par écrit le Centre de Service Clients. Pour de plus amples informations il convient de se référer à la politique de Nikon France en matière de confidentialité des données sur www.nikonpro.fr.

1.6 Audit

• 1.6.1 La Société se réserve le droit d’auditer tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis notifié aux Membres, afin de s’assurer du respect des règles du Programme.
• 1.6.2 Au cas où un audit révèlerait des irrégularités, de l’accumulation des Points Nikon Pro pourra être reporté par la Société jusqu’à ce que les dites irrégularités aient été résolues de manière satisfaisante pour la Société. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Membres d’utiliser les avantages liés au Programme, à l’entière et unique discrétion de la Société.
• 1.6.3 La Société se réserve le droit d’informer ses Partenaires de la mauvaise conduite de tout Membre ou d’irrégularités sur le compte du Membre.
• 1.6.4 La Société se réserve le droit d’échanger des informations avec des Partenaires ou leurs agents à des fins d’audit.

1.7 Responsabilité

• 1.7.1 La Société décline toute responsabilité quant à tout préjudice, retard, blessure ou perte découlant de ou en relation directe avec les services, les primes ou les avantages fournis ou non fournis par Nikon France ou par les Partenaires Nikon Pro dans le cadre du Programme, à l’exclusion des dommages ou pertes résultant de négligences commises par la Société, ou provoqués par cette dernière avec l’intention de causer lesdits dommages, ou résultant d’imprudences commises en sachant qu’il en résulterait probablement des dommages– sauf disposition contraire de la Convention de Varsovie (telle qu’amendée) ou de la Convention de Montréal, selon celle qui est applicable. Toute réclamation devra être présentée directement au Partenaire Nikon Pro.
• 1.7.2 Sauf disposition contraire contenue dans les clauses 1.2 et 1.7.1 ci-dessus, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait du Programme de Nikon France ou de l’un des Partenaires Nikon Pro. La Société fera son possible pour informer le Membre de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.

2. Obtention de points Nikon Pro

• 2.1 Les Points Nikon Pro seront crédités sur le compte du Membre, dès lors qu’il enregistre une référence produit, un numéro de série valide, une date d’achat valide ainsi qu’une enseigne d’achat. Nikon France se réserve le droit de contrôler ces informations auprès de ses services logistiques et des revendeurs.
• 2.2 Chaque Membre doit vérifier que les Points Nikon Pro ont bien été crédités sur son compte sur Internet ou en s’adressant au Centre de Service Clients.
• 2.3 La Société se réserve le droit de retirer les matériels Nikon du compte de tout Membre qui les aurait déclarés de façon indue.
• 2.4 La liste des équipements pourra être mise à jour à tout moment et Nikon réserve le droit de modifier le niveau de statut et conditions d'adhésion à tout moment sans préavis.

3. Conditions de réparation et prêt de matériel de remplacement

• 3.1 Lorsqu’un Membre fait parvenir un matériel pour réparation auprès de la Société ou de l’un de ses Partenaires Nikon Pro, il devra obligatoirement présenter sa Carte s’il se présente physiquement pour le dépôt dudit matériel, ou joindre la photocopie de cette carte dans le colis s’il effectue un envoi postal.
• 3.2 En fonction du statut du Membre, le prêt d’un matériel de remplacement pourra être obtenu pour la durée exclusive de la réparation, soit à l’issu du délai de 3 jours ouvrés pour le statut Carbon ou dès le dépôt du matériel pour le statut Titanium. Le prêt d’un matériel de remplacement sera toujours soumis à la disponibilité du matériel de prêt de Nikon France ou de l’un de ses Partenaires Nikon Pro. La Société fera son possible pour satisfaire la demande, mais ne pourra être tenue d’y répondre systématiquement.
• 3.3 Les délais de réparation ne sont pas garantis, toutefois, Nikon s’engage à faire son maximum pour les respecter. Ces délais sont basés sur les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et seront réputés démarrer le jour ouvrable suivant la réception du produit par l'atelier de réparation et se terminer le jour où le produit est prêt à quitter l’atelier de réparation. Elle ne comprend pas le temps passé à l'expédition ni le temps passé en attente de toute information client nécessaire pour effectuer la réparation, comme le manque de documentation ou l'acceptation d'un montant estimatif de réparation pour sortir de la garantie par exemple.
• 3.4 Il est de l’obligation du Membre que de retourner immédiatement le matériel de prêt dans le cas d’une réception du matériel réparé dans un point d’accueil Nikon ou de l’un de ses Partenaires Nikon Pro. Dans le cas d’une réception du matériel réparé par voie postale, le Membre à l’obligation de retour du prêt de matériel dans les 2 jours suivant la réception de son propre équipement à l'adresse de retour stipulée.
• 3.5 Le Membre bénéficiaire du prêt s’oblige à restituer, à ses frais, le matériel prêté à l’issue de la période de prêt. En cas de retard, des frais d’astreinte d’un montant de 100 € par jour de retard seront dus. Si le matériel emprunté est incomplet, la valeur du matériel manquant sera facturée au Membre. Au-delà de 8 jours et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet dans un délai de 8 jours, Nikon France facturera au Membre le coût du matériel prêté.

4. Divers

• 4.1 Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tous documents antérieurs.